LOI·n° 2014-1653·29 décembre 2014
LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 2014 1 article 1 version historisée
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Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiquesChapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
capo Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017
capo Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017
capo Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et socialesChapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales