LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1)

titolo Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUESTitre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiquesChapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques

capo Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017Chapitre II : L'évolution des dépenses publiques sur la période 2014-2017

capo Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017Chapitre III : L'évolution des dépenses de l'Etat sur la période 2015-2017

capo Chapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et socialesChapitre IV : Les recettes publiques et le pilotage des niches fiscales et sociales

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENTTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

capo Chapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches socialesChapitre Ier : Revues de dépenses et évaluation des dépenses fiscales et niches sociales

capo Chapitre II : Opérateurs de l'Etat et autres organismes publicsChapitre II : Opérateurs de l'Etat et autres organismes publics

capo Chapitre III : Administrations de sécurité socialeChapitre III : Administrations de sécurité sociale

capo Chapitre IV : Administrations publiques localesChapitre IV : Administrations publiques locales

capo Chapitre V : Autres dispositionsChapitre V : Autres dispositions

sezione AnnexeAnnexe

sezione AnnexesAnnexes