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LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
LOI
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n° 2014-172
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21 février 2014
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LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
En vigueur depuis le 21 février 2014
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