LOI·n° 2016-1828·23 décembre 2016
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
En vigueur depuis le 23 décembre 2016 2 articles 2 versions historisées
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