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LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
LOI
·
n° 2018-166
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8 mars 2018
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LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)
En vigueur depuis le 8 mars 2018
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Art. 6
Art. 7
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Art. 10
Art. 11
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