LOI·n° 2018-202·26 mars 2018

LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

En vigueur depuis le 26 mars 2018 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE VILLE HÔTE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT, AU LOGEMENT ET AUX TRANSPORTS

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 23-1

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Art. 24

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

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