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LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
LOI
·
n° 2019-721
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10 juillet 2019
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LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
En vigueur depuis le 10 juillet 2019
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