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LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
LOI
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n° 2021-1360
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20 octobre 2021
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LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai (1)
En vigueur depuis le 20 octobre 2021
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