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LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
LOI
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n° 2023-623
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19 juillet 2023
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LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)
En vigueur depuis le 19 juillet 2023
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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