LOI·2025-486·2 juin 2025

LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)

En vigueur depuis le 2 juin 2025 2 articles 2 versions historisées
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