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Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police.
LOI
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n° 48-1504
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28 septembre 1948
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Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police.
En vigueur depuis le 28 septembre 1948
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