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Loi n° 48-460 du 20 mars 1948 permettant aux femmes l'accession à diverses professions d'auxiliaire de justice.
LOI
·
n° 48-460
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20 mars 1948
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Loi n° 48-460 du 20 mars 1948 permettant aux femmes l'accession à diverses professions d'auxiliaire de justice.
En vigueur depuis le 20 mars 1948
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