LOI·n° 56-331·27 mars 1956
Loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (1).
En vigueur depuis le 27 mars 1956 7 articles 7 versions historisées
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