LOI·n° 57-871·1 août 1957
Loi n° 57-871 du 1 août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (1).
En vigueur depuis le 1 août 1957 1 article 1 version historisée
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