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Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national (1).
LOI
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n° 68-1251
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31 décembre 1968
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Loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national (1).
En vigueur depuis le 31 décembre 1968
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