Loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1977 (1)

sezione FISCALITEFISCALITE

sezione TAXES DIVERSESTAXES DIVERSES

sezione DEFINITION DES REDEVABLES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES.DEFINITION DES REDEVABLES DE LA TAXE SUR LES SALAIRES.

sezione AMENAGEMENT DES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES BLES TENDRES.AMENAGEMENT DES MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES BLES TENDRES.

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sezione ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, TIMBREENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE, TIMBRE

sezione EXONERATION DE DROITS D'ENREGISTREMENT POUR CERTAINS TRANSFERTS DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS.EXONERATION DE DROITS D'ENREGISTREMENT POUR CERTAINS TRANSFERTS DE BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS.

sezione IMPOT SUR LES SOCIETESIMPOT SUR LES SOCIETES

sezione EXTENSION AU PROFIT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE DU REGIME DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION EN MATIERE DE PARTICIPATION DES SALARIES.EXTENSION AU PROFIT DES SOCIETES ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIERE DU REGIME DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION EN MATIERE DE PARTICIPATION DES SALARIES.

sezione CONTRIBUTIONS INDIRECTESCONTRIBUTIONS INDIRECTES

sezione ALLEGEMENT DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES APPLICABLE AUX MATCHES DE BOXE.ALLEGEMENT DE L'IMPOT SUR LES SPECTACLES APPLICABLE AUX MATCHES DE BOXE.

sezione RECOUVREMENT ET CONTROLE DE LA COTISATION A LA PRODUCTION D'ISOGLUCOSE.RECOUVREMENT ET CONTROLE DE LA COTISATION A LA PRODUCTION D'ISOGLUCOSE.