LOI·n° 78-4·2 janvier 1978
Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 RELATIVE AUX REGIMES D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, VIEILLESSE, APPLICABLES AUX MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES
En vigueur depuis le 2 janvier 1978 3 articles 3 versions historisées
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titolo Titre I : Assurance maladie et maternité.Titre I : Assurance maladie et maternité.
Art. 2titolo Titre II : Assurance vieillesse.Titre II : Assurance vieillesse.
Art. 10titolo Titre III : Assurance invalidité.Titre III : Assurance invalidité.
titolo Titre I : Assurance maladie et maternité.Titre I : Assurance maladie et maternité.
titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.
Art. 21