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Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).
LOI
·
n° 80-2
·
4 janvier 1980
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Loi n° 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire (1).
En vigueur depuis le 4 janvier 1980
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