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Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (1)
LOI
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n° 81-1179
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31 décembre 1981
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Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (1)
En vigueur depuis le 31 décembre 1981
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