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Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (1).
LOI
·
n° 81-908
·
9 octobre 1981
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Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (1).
En vigueur depuis le 9 octobre 1981
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