LOI·n° 82-1061·17 décembre 1982
Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.
En vigueur depuis le 17 décembre 1982 1 article 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE 1 : LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALETITRE 1 : LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
capo CHAPITRE 1 : LES CAISSES LOCALES ET REGIONALES.CHAPITRE 1 : LES CAISSES LOCALES ET REGIONALES.
capo CHAPITRE 2 : LES ORGANISMES NATIONAUX.CHAPITRE 2 : LES ORGANISMES NATIONAUX.
capo CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX CAISSES LOCALES ET REGIONALES ET AUX ORGANISMES NATIONAUX*.CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX CAISSES LOCALES ET REGIONALES ET AUX ORGANISMES NATIONAUX*.
titolo TITRE 2 : L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALESTITRE 2 : L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES LOCALES
capo CHAPITRE 1 : L'ELECTORAT.CHAPITRE 1 : L'ELECTORAT.
capo CHAPITRE 2 : CANDIDATURE ET PROPAGANDE ELECTORALE.CHAPITRE 2 : CANDIDATURE ET PROPAGANDE ELECTORALE.
capo CHAPITRE 3 : LE SCRUTIN.CHAPITRE 3 : LE SCRUTIN.
titolo TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 38