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Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
LOI
·
n° 83-1245
·
30 décembre 1983
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Loi n° 83-1245 du 30 décembre 1983 relative à l'assiette de certaines cotisations de sécurité sociale.
En vigueur depuis le 30 décembre 1983
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