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Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1)
LOI
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n° 83-629
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12 juillet 1983
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Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1)
En vigueur depuis le 12 juillet 1983
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Titre Ier : Des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
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