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Loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris (1)
LOI
·
n° 86-1308
·
29 décembre 1986
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Loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la ville de Paris (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 1986
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