LOI·n° 86-33·9 janvier 1986
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 9 janvier 1986 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.
capo Chapitre 2 : Organismes consultatifsChapitre 2 : Organismes consultatifs
sezione Section 1 : Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.Section 1 : Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
sezione Section 2 : Les commissions administratives paritaires.Section 2 : Les commissions administratives paritaires.
sezione Section 3 : Les comités techniques paritaires.Section 3 : Les comités techniques paritaires.
sezione Section 3 : Les comités consultatifs nationaux.Section 3 : Les comités consultatifs nationaux.
sezione Section 3 : Le comité consultatif nationalSection 3 : Le comité consultatif national
capo Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestionChapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion
capo Chapitre 3 : Recrutement.Chapitre 3 : Recrutement.
capo Chapitre 4 : Positions.Chapitre 4 : Positions.
sezione Section 1 : ActivitéSection 1 : Activité
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
Art. 41paragrafo Sous-section 2 : Mise à disposition.Sous-section 2 : Mise à disposition.
paragrafo Sous-section 3 : Recherche d'affectation.Sous-section 3 : Recherche d'affectation.
sezione Section 2 : Détachement.Section 2 : Détachement.
sezione Section 3 : Position hors cadres.Section 3 : Position hors cadres.
sezione Section 4 : DisponibilitéSection 4 : Disponibilité
sezione Section 5 : Accomplissement du service national.Section 5 : Accomplissement du service national.
sezione Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelleSection 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
sezione Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserveSection 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve
sezione Section 6 : Congé parental et congé de présence parentaleSection 6 : Congé parental et congé de présence parentale
sezione Section 6 : Congé parental.Section 6 : Congé parental.
capo Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassementChapitre 5 : Notation, avancement, reclassement
sezione Section 1 : NotationSection 1 : Notation
sezione Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelleSection 1 : Evaluation de la valeur professionnelle
sezione Section 2 : AvancementSection 2 : Avancement
sezione Section 3 : Reclassement pour raison de santéSection 3 : Reclassement pour raison de santé
capo Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassementChapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement
sezione Section 1 : NotationSection 1 : Notation
sezione Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelleSection 1 : Evaluation de la valeur professionnelle
sezione Section 2 : AvancementSection 2 : Avancement
sezione Section 3 : Reclassement pour raison de santéSection 3 : Reclassement pour raison de santé
capo Chapitre 6 : RémunérationChapitre 6 : Rémunération
capo Chapitre 7 : Discipline.Chapitre 7 : Discipline.
capo Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploiChapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi
sezione Section 1 : Cessation de fonctionsSection 1 : Cessation de fonctions
sezione Section 2 : Perte d'emploiSection 2 : Perte d'emploi
capo Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndicalChapitre 9 : De l'exercice du droit syndical
capo Chapitre 10 : Dispositions diversesChapitre 10 : Dispositions diverses
Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115capo Chapitre 11 : Dispositions transitoiresChapitre 11 : Dispositions transitoires
sezione Section 1 : Titularisation des agents non titulairesSection 1 : Titularisation des agents non titulaires
sezione Section 2 : Autres dispositions transitoiresSection 2 : Autres dispositions transitoires
Art. 133