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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
LOI
·
n° 86-33
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9 janvier 1986
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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 9 janvier 1986
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Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières.
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