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Loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
LOI
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n° 86-797
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3 juillet 1986
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Loi n° 86-797 du 3 juillet 1986 relative à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
En vigueur depuis le 3 juillet 1986
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