LOI·n° 88-1259·30 décembre 1988
Loi n° 88-1259 du 30 décembre 1988 autorisant l'approbation d'un accord sur la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh
En vigueur depuis le 30 décembre 1988 1 article 1 version historisée
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