LOI·89-458·6 juillet 1989

Loi n° 89-458 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire.

En vigueur depuis le 6 juillet 1989 1 article 1 version historisée
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