LOI·n° 89-488·10 juillet 1989

Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin

En vigueur depuis le 10 juillet 1989 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.Titre Ier : Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Titre II : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Art. 7 Art. 8

titolo Titre III : Contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre.Titre III : Contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre IV : Travailleurs étrangers.Titre IV : Travailleurs étrangers.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : Travail clandestin.Titre V : Travail clandestin.

Art. 19

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