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Loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles
LOI
·
n° 89-550
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2 août 1989
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Loi n° 89-550 du 2 août 1989 portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles
En vigueur depuis le 2 août 1989
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