LOI·n° 89-871·1 décembre 1989
Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)
En vigueur depuis le 1 décembre 1989 1 article 1 version historisée
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