LOI·n° 89-874·1 décembre 1989
Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
En vigueur depuis le 1 décembre 1989 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DES BIENS CULTURELS MARITIMES SITUÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC MARITIME.TITRE Ier : DES BIENS CULTURELS MARITIMES SITUÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC MARITIME.
Art. 7titolo TITRE II : DES BIENS CULTURELS MARITIMES SITUÉS DANS LA ZONE CONTIGUË.TITRE II : DES BIENS CULTURELS MARITIMES SITUÉS DANS LA ZONE CONTIGUË.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES.TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES.
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.