LOI·n° 89-905·19 décembre 1989

Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.

En vigueur depuis le 19 décembre 1989 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi.Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.

Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.Titre III : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

titolo Titre IV : Autres dispositions.Titre IV : Autres dispositions.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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