LOI·n° 90-1139·19 décembre 1990
Loi n° 90-1139 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)
En vigueur depuis le 19 décembre 1990 1 article 1 version historisée
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