LOI·90-565·2 juillet 1990

Loi n° 90-565 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord de coopération scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao (1)

En vigueur depuis le 2 juillet 1990 1 article 1 version historisée
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