LOI·n° 91-595·25 juin 1991
Loi n° 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (1)
En vigueur depuis le 25 juin 1991 1 article 1 version historisée
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