LOI·n° 95-97·1 février 1995
Loi n° 95-97 du 1 février 1995 étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer
En vigueur depuis le 1 février 1995 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTETITRE Ier : EXTENSION ET ADAPTATION DE DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DANS LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MAYOTTE
capo CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la répression de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la répression de la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Art. 5capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.
Art. 6Art. 7titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.
Art. 9titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE.
Art. 10Art. 11Art. 17Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA.TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16