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LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » (1)
LOI
·
n° 96-590
·
2 juillet 1996
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LOI n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine » (1)
En vigueur depuis le 2 juillet 1996
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