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Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux (1)
LOI
·
n° 98-135
·
7 mars 1998
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Loi n° 98-135 du 7 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux (1)
En vigueur depuis le 7 mars 1998
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