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Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats
LOI
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n° 98-388
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14 mai 1998
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Loi n° 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats
En vigueur depuis le 14 mai 1998
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