LOI·n° 98-75·11 février 1998
Loi n° 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie
En vigueur depuis le 11 février 1998 1 article 1 version historisée
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