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Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) (1)
LOI
·
n° 99-418
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26 mai 1999
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Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) (1)
En vigueur depuis le 26 mai 1999
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
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