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Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (1)
LOI_ORGANIQUE
·
n° 2003-153
·
26 février 2003
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Loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 relative aux juges de proximité (1)
En vigueur depuis le 26 février 2003
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