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Loi organique n° 2003-705 du 1 août 2003 relative au référendum local (1).
LOI_ORGANIQUE
·
n° 2003-705
·
1 août 2003
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Loi organique n° 2003-705 du 1 août 2003 relative au référendum local (1).
En vigueur depuis le 1 août 2003
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