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Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts).
ORDONNANCE
·
25 août 1539
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Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotterêts).
En vigueur depuis le 25 août 1539
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