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Ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie.
ORDONNANCE
·
6 juin 1839
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Ordonnance du 6 juin 1839 qui autorise tous les notaires indistinctement à délivrer des certificats de vie.
En vigueur depuis le 6 juin 1839
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