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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
ORDONNANCE
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n° 2000-1223
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14 décembre 2000
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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
En vigueur depuis le 14 décembre 2000
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