ORDONNANCE·2000-99·3 février 2000

Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer et modifiant la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au minimum d'insertion

En vigueur depuis le 3 février 2000 3 articles 3 versions historisées
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