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Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
ORDONNANCE
·
n° 2005-645
·
6 juin 2005
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Ordonnance n° 2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales
En vigueur depuis le 6 juin 2005
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