ORDONNANCE·2007-1389·27 septembre 2007

Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 27 septembre 2007 2 articles 2 versions historisées
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