ORDONNANCE·n° 2008-97·31 janvier 2008
Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
En vigueur depuis le 31 janvier 2008 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne